Principe de proportionnalité en droit constitutionnel de la Russie

Abstract

En tant que principe constitutionnel la proportionnalité prédétermine la possibilité de contrôler les faits par le juge constitutionnel. Le respect du principe de proportionnalité au sens large suppose le contrôle successif de la possibilité de principe d'accomplir le but visé par le moyen choisi, de l'existence des moyens alternatifs moins pesants pour les droits fondamentaux, et de l'équilibre (proportionnalité au sens strict) des intérêts particuliers et publics en conflit. Cet article analyse les fondements du principe de proportionnalité en droit constitutionnel de la Russie (1), ses éléments matériels (2) et les limites de son application par le Tribunal Constitutionnel de la Fédération russe. (3).